Bien vivre ensemble ne se fait pas sans petits gestes au quotidien. Retrouvez sur cette page les informations essentielles et la règlementation relatives aux règles de civilité.
Nuisances sonores
Les nuisances sonores peuvent vite envenimer les relations de bon voisinage. Sur la commune, la règlementation actuelle est fixée par l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2008. Pour respecter les autres, je veille à réaliser mes travaux de bricolage et de jardinage aux horaires suivants:- Lundi au vendredi: de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- Le samedi: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- Le dimanche et jours fériés: de 10h00 à 12h00.
A noter, des règles et horaires spécifiques s'appliquent concernant les nuisances causées par les activités professionnelles, industrielles, artisanales, commerciales ou agricoles.
Arrêté préfectoral n° 964/08 du 26 décembre 2008
Règlementation relative au feu et au brûlage
Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
→ Arrêté préfectoral du 25 octobre 2023.pdf
Arrêtés municipaux
Réglementation de la divagation des chiens→ Arrêté préfectoral du 25 octobre 2023.pdf
Arrêtés municipaux
Arrêté n°82- 2021 du 3 septembre 2021
Réglementation des rassemblements
Arrêté n° 135 -2020 du 16 septembre 2020 (Sentier Adapté)
Arrêté n°136 -2020 du 16 septembre 2020 (Espace des Corbelières)