22 Mars 2024
Information : inscription sur les listes électorales
Les personnes qui atteignent l'âge de 18 ans, bénéficient d'une procédure d'inscription d'office, mais il leur est fortement conseillé de venir s'assurer en mairie ou en vous rendant sur service-public.fr que leur inscription est bien effective.
En cas de départ de la commune ou de changement d'adresse au sein de celle-ci, merci d'en informer les services de la mairie pour permettre la mise à jour et une bonne tenue des listes électorales.
Si vous arrivez dans la commune :
Attention, le fait de signaler votre arrivée en mairie, n'implique pas automatiquement l'inscription sur les listes électorales. Celle-ci doit faire l'objet d'une démarche spécifique de votre part.
Cerfa n° 12669*02 : inscription électorale
Service en ligne : demande d'inscription électorale
Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.
Attention :
Pour voter lors des élections Européennes de 2024, vous devez faire en sorte que la mairie ait votre formulaire le 3 mai au plus tard. Pour cela, vous pouvez soit l'envoyer par courrier, à la condition que la mairie le reçoive le 3 mai au plus tard (c'est la date de réception du courrier qui importe), soit le déposer sur place le 3 mai au plus tard.
Quand et comment donner procuration :
L'électeur peut donner procuration à tout moment et jusqu'à un an avant le scrutin de deux façons :
En faisant une demande en ligne sur le site vote par procuration qu'il convient ensuite de valider dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, dans les deux mois qui suivent.
En se rendant directement dans un commissariat de police, dans une brigade de gendarmerie ou au Tribunal judiciaire ou de proximité où l'électeur remplit un formulaire. L'électeur doit être muni d'un justificatif d'identité.
Important : pour donner procuration, vous devez connaître le Numéro national d'électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration).
Accéder au formulaire papier cerfa 14952*03
MISE EN PLACE DE LA DÉMATÉRIALISATION COMPLÈTE DES PROCURATIONS :
Pour votre information, depuis le 12 avril 2024, les électeurs ont la possibilité d'établir une demande de procuration de vote totalement dématérialisée.
Pour ce faire, ils doivent obligatoirement :
- disposer de la nouvelle carte d'identité,
- détenir une identité numérique certifiée France Identité,
- donner procuration pour les élections européennes.
Cette procédure est possible grâce au déploiement d'une identité numérique certifiée, mise en service en février 2024.
Au 10 avril 2024, 757 mairies françaises réparties dans 95 départements se sont portées volontaires pour être lieu de certification de l'identité numérique France Identité et 200 communes accueillent déjà du public dont 2 dans les Vosges (REMIREMONT et VITTEL).
Lien ci-dessous expliquant cette nouvelle démarche.
https://france-identite.gouv.fr/identite-numerique-certifiee/
Ainsi, les électeurs ayant une identité numérique certifiée France Identité peuvent désormais effectuer une procuration 100 % en ligne sur le site www.ma.procuration.gouv.fr
A la fin de la demande, il est maintenant possible de faire valider son identité via l'application France Identité. Cette vérification remplace le déplacement devant une autorité habilitée à établir des procurations (officier de police judiciaire, agent de police judiciaire, agent consulaire).
En l'absence d'identité numérique certifiée France Identité, l'électeur devra toujours faire valider sa demande en se déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat.
Cerfa n° 12669*02 : inscription électorale
Service en ligne : demande d'inscription électorale
Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.
Attention :
Pour voter lors des élections Européennes de 2024, vous devez faire en sorte que la mairie ait votre formulaire le 3 mai au plus tard. Pour cela, vous pouvez soit l'envoyer par courrier, à la condition que la mairie le reçoive le 3 mai au plus tard (c'est la date de réception du courrier qui importe), soit le déposer sur place le 3 mai au plus tard.
Quand et comment donner procuration :
L'électeur peut donner procuration à tout moment et jusqu'à un an avant le scrutin de deux façons :
En faisant une demande en ligne sur le site vote par procuration qu'il convient ensuite de valider dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, dans les deux mois qui suivent.
En se rendant directement dans un commissariat de police, dans une brigade de gendarmerie ou au Tribunal judiciaire ou de proximité où l'électeur remplit un formulaire. L'électeur doit être muni d'un justificatif d'identité.
Important : pour donner procuration, vous devez connaître le Numéro national d'électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration).
Accéder au formulaire papier cerfa 14952*03
MISE EN PLACE DE LA DÉMATÉRIALISATION COMPLÈTE DES PROCURATIONS :
Pour votre information, depuis le 12 avril 2024, les électeurs ont la possibilité d'établir une demande de procuration de vote totalement dématérialisée.
Pour ce faire, ils doivent obligatoirement :
- disposer de la nouvelle carte d'identité,
- détenir une identité numérique certifiée France Identité,
- donner procuration pour les élections européennes.
Cette procédure est possible grâce au déploiement d'une identité numérique certifiée, mise en service en février 2024.
Au 10 avril 2024, 757 mairies françaises réparties dans 95 départements se sont portées volontaires pour être lieu de certification de l'identité numérique France Identité et 200 communes accueillent déjà du public dont 2 dans les Vosges (REMIREMONT et VITTEL).
Lien ci-dessous expliquant cette nouvelle démarche.
https://france-identite.gouv.fr/identite-numerique-certifiee/
Ainsi, les électeurs ayant une identité numérique certifiée France Identité peuvent désormais effectuer une procuration 100 % en ligne sur le site www.ma.procuration.gouv.fr
A la fin de la demande, il est maintenant possible de faire valider son identité via l'application France Identité. Cette vérification remplace le déplacement devant une autorité habilitée à établir des procurations (officier de police judiciaire, agent de police judiciaire, agent consulaire).
En l'absence d'identité numérique certifiée France Identité, l'électeur devra toujours faire valider sa demande en se déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat.
