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Listes électorales - Commission de contrôle- Arrêté préfectoral-
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-AME.
La commune de SAINT-AME est une commune de plus de mille habitants dans laquelle 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement.
Il convient donc de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales composée de cinq conseillers municipaux.
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