Mariage, naissance, décès, ...

Nature de la démarche Où s'adresser? Pièces à fournir Informations complémentaires
Mariage Mairie Extrait d'acte de naissance de chacun des deux futurs époux délivré depuis moins de 3 mois à la date du mariage (dans les Mairies de naissance).
Attestation de domicile.
Copie de Carte Nationales d'Identité.
Si enfants : Copie intégrale des actes de naissances des enfants
Si Contrat de mariage : Attestation du Notaire
Si décès du précédent conjoint : Acte de décès du précédent conjoint
Pour les personnes divorcées : Acte de Mariage portant mention du divorce
Pour personnes de nationalité étrangère : Se renseigner en Mairie
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Inhumation ou exhumation Mairie dont dépend le cimetière - -
Certificat de concubinage En Mairie Justificatifs d'identités et de domicile commun. -
Recensement militaire Mairie du domicile Livret de famille des parents. Dans le premier trimestre suivant les 16 ans ainsi que la carte d'identité -
Création d'associations Préfecture Statuts -
Elections (inscription en Mairie et vérification en Mairie pour les jeunes de 18 ans) Mairie du domicile Justificatif de domicile depuis 6 mois au moins ou figurer depuis au moins 5 ans sur le rôle des contributions directes Présenter carte d'identité. -
Extrait d'acte de naissance (Démarche gratuite) Mairie du lieu de naissance

Pour les Français nés à l'étranger :
Service Central de l'Etat Civil 11
rue Maison Blanche
44000 NANTES

Pour les Français nés dans les DOM – TOM
Ministère départements et Territoires d'Outre-Mer Service Etat -Civil
27, rue Oudinot
75007 PARIS

Indiquer date de naissance, nom et prénom Si demande par courrier : joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse
Extrait d'acte de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer date de mariage, noms et prénoms -
Extrait d'acte de décès Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt Indiquer date du décès, nom et prénom -
Carte grise Préfecture Certificat de vente, carte grise barrée par le vendeur, carte nationale d'identité, Justificatif de domicile, Certificat de non-gage. Changement d'adresse gratuit
Carte nationale d'identité (Démarche gratuite) Mairie si 1ère demande : 2 photos format officiel, 1 copie intégrale de l'acte de naissance, justificatif de domicile
si renouvellement : 2 photos format officiel, justificatif de domicile, ET ancienne carte.
en cas de vol ou perte : 2 photos format officiel, justificatif de domicile, déclaration de perte (mairie) ou déclaration de vol (commissariat), copie d'acte de naissance et timbre fiscal à 25 euros.

Les cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 seront valables 15 ans.
Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d'identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Si vous souhaitez voyager à l'étranger avec votre CNI, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour plus d'informations.
Les enfants mineurs doivent être accompagnés de leurs parents

Passeport et carte d'identité

Nature de la démarche Où s'adresser? Pièces à fournir Informations complémentaires
Passeport Personnes seules majeures Communes délivrant le nouveau passeport*. 2 photos d'identité, 1 justificatif de domicile, extrait d'acte de naissance copie de la carte d'identité et un timbre fiscal de 85 € Validité : 15 ans
Passeport mineur de 15 à 18 ans Communes délivrant le nouveau passeport*. 2 photos d'identité, 1 justificatif de domicile des parents, 1 extrait d'acte de naissance, copie de la carte d'identité, Timbre Fiscal 42€ Validité : 5 ans renouvelé gratuitement au bout de 5 ans
Passeport Enfants de moins de 15 ans Communes délivrant le nouveau passeport*. 2 photos d'identité, 1 justificatif de domicile, extrait d'acte de naissance. timbre fiscal 17€ Validité : 5 ans
Présence des parents obligatoire pour l'instruction des dossiers